Pour consolider notre réputation d’entreprise responsable, nous définissons ci-après, en nous appuyant sur la vision et la philosophie de Primeo Energie (consigne 1-Primeo Energie-35), les principes et standards juridiques et éthiques à respecter par toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs dans leurs tâches quotidiennes. Toute procédure et consigne actuelle et future est à interpréter et appliquer dans l’esprit du présent code de conduite.

Le présent code de conduite précise sous forme écrite les grandes orientations régissant les comportements considérés jusqu’à présent comme tombant sous le sens. Les principes qui y sont définis ne réglementent pas toutes les situations ni tous les cas susceptibles de se présenter. Toutefois, cela n’implique pas que les comportements ne respectant pas les fondements éthiques qui n’y sont pas expressément mentionnés soient admis. Au contraire, le présent code de conduite définit un standard minimum que toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs se doivent de connaître et d’observer. Si le code de conduite ainsi que la vision et philosophie ne répondent pas à toutes les questions survenant au quotidien, les collaboratrices et collaborateurs devront s’appuyer sur leur bon sens et leur capacité de jugement et, par ailleurs, demander conseil et soutien à leurs supérieurs hiérarchiques.

Il incombe à tous les cadres de veiller, dans le domaine de compétence qui est le leur, à mettre en œuvre et faire observer le présent code de conduite. Dans ce contexte, il leur est demandé d’adopter un comportement exemplaire.

Nous encourageons les collaboratrices et collaborateurs à signaler à leurs supérieurs hiérarchiques ou au service juridique de Primeo Energie toute infraction contre les principes définis dans le présent code de conduite. Ces informations seront traitées avec la plus grande confidentialité et n’auront aucune conséquence pour la personne qui les soumet.

Primeo Energie tient à affirmer que le non-respect de règles juridiques et morales ne constitue en aucun cas une preuve d’ingéniosité particulière. Outre les risques juridiques et réglementaires, Primeo Energie prend également au sérieux les risques pouvant porter atteinte à sa réputation. Par conséquent, elle considère l’observation (Compliance) des valeurs, règles et standards, que ce soit sous forme écrite ou non, comme un tout.

Toute infraction au présent code de conduite pourra être sanctionnée de mesures disciplinaires précisées par le règlement interne.

Valeurs fondamentales

Les trois valeurs fondamentales mentionnées ci-après constituent les fondements du code de conduite d’Primeo Energie :

• Respect des lois et des directives internes :
  Nous observons toutes les lois et réglementations applicables aux activités de Primeo Energie. Nous n’avons aucune activité dont nous savons ou estimons qu’elle va à l’encontre de la législation en vigueur ou des directives internes.
• Loyauté :
  Nous évitons toute situation susceptible d’entraîner des conflits entre intérêts personnels et intérêts de Primeo Energie et veillons à ne rien faire qui puisse nuire à Primeo Energie.
• Respect des principes éthiques :
  Dans notre travail, nous nous référons aux principes éthiques de la société.

Code de conduite : règles de gouvernance

Les valeurs fondamentales précitées se traduisent en particulier dans les règles de gouvernance suivantes :

1. Discrimination
Toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs de Primeo Energie ont droit à être traités de manière équitable, courtoise et empreinte de respect par les supérieurs hiérarchiques, les employés et les collègues. Primeo Energie ne tolère aucune discrimination ou harcèlement qui serait motivé par la race, la religion, les croyances, la provenance nationale, le sexe, le handicap, l’âge ou d’autres critères. Toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs se doivent d’adopter un comportement adéquat.

Le recrutement, l’emploi et la promotion des collaboratrices et collaborateurs se fait selon leur qualification et leurs aptitudes requises dans leur domaine d’activité.

2. Conflits d’intérêts
Les affaires doivent toujours être conduites dans l’intérêt manifeste de Primeo Energie. Personne ne doit être avantagé de façon anormale en raison d’une bonne relation avec un employé ou avec Primeo Energie. Il est également interdit aux collaboratrices et collaborateurs de Primeo Energie de bénéficier d’avantages de quelque type que ce soit.
Toute situation susceptible de générer un conflit d’intérêts, en particulier toute situation dans laquelle les intérêts personnels vont à l’encontre de la mission à remplir au sein de Primeo Energie, est à éviter. Les éventuels conflits d’intérêts, existants ou potentiels, sont à porter à la connaissance du supérieur hiérarchique.

3. Cadeaux
Il est interdit de proposer ou d’accepter des cadeaux, attentions ou invitations qui pourraient être considérés comme prise d’influence inéquitable ou illicite sur une relation d’affaires ou une décision. Il est en particulier interdit d’accepter activement tout pourboire. Par ailleurs, l’article 14 du règlement interne ainsi que la consigne « Caisse de frais divers » (5-Primeo Energie-166, « Kässeliwesen ») est applicable.

4. Soudoiement et corruption
Primeo Energie souhaite entretenir des relations de long terme avec ses partenaires d’affaires. Par conséquent, nos activités ne s’appuient jamais sur le soudoiement ni la corruption. De même, tout don d’ordre politique et tout versement de pots-de-vin sont interdits.

5. Plaintes et réclamations
Les plaintes et réclamations sont à prendre au sérieux. Les plaintes des clients sont à traiter selon les règles existantes (traitement des réclamations clients, consigne 5-Primeo Energie-100).

6. Délits d’initiés
Il est interdit aux collaboratrices et collaborateurs en possession d’informations d’initiés de transmettre celles-ci à des tiers et d’acheter ou de vendre des titres ou produits dérivés correspondants. Toute information accessible au public n’est pas considérée comme information d’initié. Les délits d’initiés sont passibles de sanctions pénales.

7. Droit relatif aux cartels
Primeo Energie et ses employés sont tenus d’observer les principes et règles de la concurrence loyale et en particulier de ne pas violer les dispositions relatives à la loi sur les cartels.Il est interdit d’exploiter la position potentiellement dominante de Primeo Energie sur un marché et de conclure avec des concurrents des accords sur le comportement à adopter sur ce marché (en particulier en termes de volumes, prix et périmètres).Tous les contrats contenant des clauses susceptibles de limiter la concurrence sont à soumettre spécialement au service juridique. La non-observation des prescriptions législatives en matière de concurrence peut entraîner des sanctions graves.

8. Biens de l’entreprise et confidentialité
Les objets et informations appartenant à Primeo Energie sont à traiter avec soin et doivent être protéges. Il est interdit aux collaboratrices et collaborateurs ayant accès à des informations confidentielles et à des secrets professionnels de les mettre à la disposition de tiers ou de les utiliser à d’autres fins que celles prévues. Le traitement des données est soumis à la protection des données.

9. Intégrité financière
Primeo Energie veille à ce que la gestion des livres et des comptes de l’entreprise soit conforme à toutes les prescriptions et règles applicables en matière de comptabilité réglementaire.

10. Missions de représentation
La prise en charge d’une fonction de représentation, telle que membre d’un directoire, conseil de surveillance ou conseil d’administration auprès d’une entreprise de droit privé, une association ou tout autre organisme comparable requiert l’autorisation préalable de la direction de Primeo Energie. La prise en charge ou la cessation d’une telle fonction est à signaler aux fonctions internes compétentes.

11. Sécurité du travail, protection de la santé et environnement
Forte de sa certification en la matière, Primeo Energie s’engage activement en faveur de la sécurité du travail, de la protection de la santé et des conditions de travail appropriées. Primeo Energie observe toutes les prescriptions environnementales et encourage les technologies respectueuses de l’environnement.